Le droit d’option : un choix en trois mois
En principe, toute personne qui travaille en Suisse doit être assurée à la LAMal. Les frontaliers qui vivent en France bénéficient d’une exception : le droit d’option. Ils peuvent demander à être exemptés de la LAMal pour s’affilier à l’assurance maladie française.
La demande doit être déposée dans les trois mois qui suivent le début de l’emploi en Suisse. Sans demande, vous restez à la LAMal. Le choix vaut aussi pour les membres de votre famille sans activité, et il est irrévocable tant que votre situation ne change pas.
Frontaliers d’Allemagne, d’Italie ou d’Autriche
Choisir la LAMal en tant que frontalier
Vous vous assurez auprès d’une caisse maladie suisse, à un tarif propre aux résidents de France. Chaque membre de la famille paie sa propre prime, enfants compris, et vous choisissez votre franchise comme un assuré résidant en Suisse.
- Vous êtes soigné en Suisse aux conditions de la LAMal, pratique si vous consultez près de votre travail.
- En France, le formulaire S1 vous ouvre l’accès aux soins aux conditions françaises.
- La prime ne dépend pas de votre salaire : plus vous gagnez, plus la LAMal devient intéressante.
Choisir l’assurance maladie française (CMU)
Vous êtes affilié à la sécurité sociale française. La cotisation représente 8 % de votre revenu fiscal de référence, après un abattement, et l’Urssaf la calcule sur les revenus de l’année précédente.
- Une seule cotisation couvre aussi le conjoint et les enfants sans activité.
- Les soins sont remboursés aux conditions françaises, et une mutuelle reste utile pour compléter.
- En Suisse, seuls les soins urgents sont couverts, aux tarifs suisses.
LAMal ou CMU : comment trancher
Le critère principal, c’est votre revenu face à la taille de votre famille. Avec un salaire élevé et peu de personnes à assurer, la prime LAMal coûte souvent moins cher que 8 % du revenu. Avec un revenu modeste et plusieurs enfants, la CMU l’emporte en général, puisqu’une seule cotisation couvre tout le foyer.
Pensez aussi à l’endroit où vous vous faites soigner. Si vous voulez garder votre médecin en Suisse ou accoucher dans un hôpital suisse, la LAMal est plus simple. Et vu que le choix est définitif, faites le calcul sur plusieurs années, en tenant compte d’une hausse de salaire ou d’un enfant à venir.
Les démarches pour un frontalier
- Pour la CMU : déposez la demande d’exemption de la LAMal auprès du service de votre canton de travail (le Service de l’assurance maladie à Genève, l’OVAM dans le canton de Vaud), puis affiliez-vous auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie.
- Pour la LAMal : souscrivez auprès d’une caisse maladie suisse qui assure les frontaliers, puis faites enregistrer le formulaire S1 auprès de votre caisse primaire.
Notre comparateur couvre pour l’instant les résidents des cantons romands. Pour une situation de frontalier, un conseiller compare avec vous les deux options au téléphone. Les complémentaires restent possibles dans les deux cas.
Questions fréquentes
Un frontalier doit-il prendre la LAMal ?
Par défaut, oui : travailler en Suisse vous soumet à la LAMal. Si vous vivez en France, vous pouvez toutefois demander à en être exempté pour vous affilier à l’assurance maladie française. Ce choix doit être fait dans les trois mois qui suivent le début de votre emploi.
Peut-on changer d’avis après avoir choisi la CMU ou la LAMal ?
Non, le droit d’option est irrévocable tant que vous gardez le statut de frontalier. Vous pourrez seulement choisir de nouveau si votre situation change, par exemple en cas de déménagement en Suisse ou de fin d’activité.
Combien coûte la CMU pour un frontalier ?
La cotisation représente 8 % de votre revenu fiscal de référence, après un abattement. Elle est calculée par l’Urssaf sur vos revenus de l’année précédente et couvre aussi votre conjoint et vos enfants sans activité.
Avec la LAMal, peut-on se faire soigner en France ?
Oui. Avec le formulaire S1, enregistré auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie, vous êtes soigné en France aux conditions françaises, et en Suisse aux conditions de la LAMal.
