Assurance accident LAMal : quand la suspendre et quand la remettre

En Suisse, un accident est pris en charge en premier par l’assurance-accidents (LAA) quand vous en avez une, et par l’assurance maladie (LAMal) seulement à défaut. La loi le dit en toutes lettres : la LAMal couvre l’accident « dans la mesure où aucune assurance-accidents n’en assume la prise en charge » (LAMal art. 1a).

Tous les salariés occupés en Suisse sont assurés à titre obligatoire contre les accidents par leur employeur, tout comme les apprentis, les stagiaires et les personnes qui touchent des indemnités de chômage (LAA art. 1a). Pour un salarié à plein temps, la caisse maladie assure donc un risque déjà couvert ailleurs. C’est pour cela que la loi permet de suspendre la couverture accident de l’assurance de base LAMal.

Vous pouvez suspendre l’assurance accident de votre LAMal si vous travaillez au moins 8 heures par semaine chez le même employeur. À partir de ce seuil, la LAA vous couvre aussi pour les accidents non professionnels, ceux du week-end, du sport ou des vacances (OLAA art. 13).

• Salarié 8 h par semaine ou plus chez un employeur : couvert entièrement par la LAA, vous pouvez suspendre.
• Salarié moins de 8 h par semaine : seuls les accidents au travail et sur le trajet sont couverts par la LAA. Gardez l’accident dans votre LAMal. Le seuil se compte employeur par employeur : deux emplois de 5 heures ne suffisent pas.
• Indépendant, retraité, étudiant sans emploi, parent au foyer : aucune LAA ne vous couvre, la couverture accident reste dans la LAMal.
• Au chômage avec indemnités : la LAA vous couvre, la suspension peut rester en place tant que vous touchez les indemnités.

Pour suspendre la couverture accident, envoyez une demande écrite à votre caisse maladie avec la preuve que vous êtes entièrement assuré selon la LAA. La suspension prend effet au plus tôt le premier jour du mois qui suit la demande (OAMal art. 11), et la caisse réduit votre prime en conséquence (LAMal art. 8).

1. Demandez à votre employeur une attestation d’assurance-accidents, ou joignez votre contrat ou une fiche de salaire.
2. Écrivez à votre caisse pour demander la suspension : la loi exige une demande écrite.
3. Vérifiez que la facture du mois suivant affiche la prime réduite.

La suspension de l’accident fait baisser votre prime LAMal de 7 % au plus. L’ordonnance limite la réduction à la part de la prime qui couvre réellement les accidents, sans dépasser ce plafond (OAMal art. 91a) : chaque caisse fixe son rabais en dessous ou au niveau de 7 %.

• Vaud : prime médiane de 716 CHF par mois, jusqu’à 50 CHF de moins, soit 600 CHF par an
• Genève : prime médiane de 766 CHF par mois, jusqu’à 53 CHF de moins, soit 636 CHF par an
• Fribourg : prime médiane de 625 CHF par mois, jusqu’à 43 CHF de moins, soit 516 CHF par an
• Valais : prime médiane de 597 CHF par mois, jusqu’à 41 CHF de moins, soit 492 CHF par an
• Neuchâtel : prime médiane de 725 CHF par mois, jusqu’à 50 CHF de moins, soit 600 CHF par an
• Jura : prime médiane de 699 CHF par mois, jusqu’à 48 CHF de moins, soit 576 CHF par an
• Berne : prime médiane de 695 CHF par mois, jusqu’à 48 CHF de moins, soit 576 CHF par an

Profil : adulte de 26 ans et plus, modèle standard, franchise de 300 CHF, région de primes principale, primes 2027 approuvées par l’OFSP. Pour un couple de salariés, l’économie double. Elle s’ajoute à celle d’une franchise plus haute ou d’un modèle alternatif.

Remettez la couverture accident dans votre LAMal dès que la LAA cesse de vous couvrir : départ à la retraite, fin d’emploi sans nouveau poste, passage à moins de 8 heures par semaine, début d’une activité indépendante. La couverture LAA s’arrête à la fin du 31^e jour qui suit la fin du droit au demi-salaire (LAA art. 3).

• Vous restez couvert : la LAMal reprend les accidents dès que la LAA cesse (LAMal art. 8). Il n’y a pas de trou dans la couverture.
• Mais vous devez l’annoncer : votre employeur, ou l’assurance-chômage à la fin des indemnités, doit vous rappeler par écrit de prévenir votre caisse. Sans annonce, la caisse peut réclamer la part de prime accident depuis la fin de la LAA, avec des intérêts moratoires (LAMal art. 10).
• Un congé non payé ou une pause entre deux emplois : l’assureur LAA de l’employeur doit vous offrir une assurance par convention, qui prolonge la couverture des accidents non professionnels de 6 mois au plus (LAA art. 3).

À la retraite, l’accident revient dans la prime, mais d’autres leviers baissent la facture : la caisse, la franchise et le modèle. Les salariés malades trouveront dans notre article sur l’arrêt maladie et le salaire la différence entre accident et maladie côté revenu.