Maternité et LAMal : la règle sans franchise ni quote-part
La LAMal distingue deux sortes de soins pendant la grossesse. Les prestations de maternité, contrôles, accouchement, allaitement, sont toujours gratuites pour vous. Les autres soins, comme une angine ou une consultation chez un dermatologue, ne le deviennent qu’à partir de la 13e semaine de grossesse (LAMal art. 64 al. 7).
- Prestations de maternité (LAMal art. 29) : aucune franchise ni quote-part, dès le début de la grossesse.
- Autres soins de la mère : franchise et quote-part jusqu’à la 12e semaine, puis plus rien de la 13e semaine jusqu’à huit semaines après l’accouchement.
- Séjour à l’hôpital : pas de contribution de 15 CHF par jour pendant cette période (OAMal art. 104 al. 2).
Même règle dans toutes les caisses
Assurance maladie pendant la grossesse : contrôles et échographies
Lors d’une grossesse normale, la LAMal paie 7 examens de contrôle chez un médecin ou une sage-femme, et deux échographies : la première entre la 12e et la 14e semaine, la seconde entre la 20e et la 23e semaine (OPAS art. 13). En cas de grossesse à risque, les contrôles et les échographies se répètent selon l’avis du médecin.
| Prestation | Ce que paie la LAMal |
|---|---|
| Contrôles de grossesse | 7 examens, chez un médecin ou une sage-femme |
| Échographies | 2 : entre la 12e et la 14e semaine, entre la 20e et la 23e semaine |
| Préparation à l’accouchement | 150 CHF pour un cours ou un entretien avec une sage-femme |
| Conseils en allaitement | 3 séances |
| Visites de la sage-femme à domicile | 16 au plus dans les 56 jours (premier enfant, prématuré, jumeaux, césarienne), 10 sinon |
| Contrôle post-partum | 1 examen entre la 6e et la 10e semaine après la naissance |
Le test du premier trimestre, qui évalue le risque de trisomie 21, 18 ou 13, est aussi pris en charge après un entretien de conseil. Le test prénatal non invasif ne l’est que si ce risque atteint au moins 1 sur 1 000, et une amniocentèse seulement dans les cas prévus par l’OPAS.
Frais d’accouchement en Suisse : ce que paie l’assurance de base
L’assurance de base paie l’accouchement à l’hôpital, dans une maison de naissance ou à domicile, avec l’assistance d’un médecin ou d’une sage-femme (LAMal art. 29 al. 2 let. b). Elle paie aussi les soins au nouveau-né en bonne santé tant qu’il reste à l’hôpital avec sa mère.
À l’hôpital, la LAMal couvre la division commune d’un établissement de la liste hospitalière de votre canton. Accouchement par voie basse ou césarienne, péridurale, nuits à la maternité : rien n’est facturé à la mère, ni franchise, ni quote-part, ni contribution journalière.
Une chambre à un ou deux lits, le libre choix du médecin à l’hôpital ou un établissement hors liste ne sont pas payés par l’assurance de base. Seule une assurance hospitalisation demi-privée ou privée les prend en charge, et certains contrats fixent un délai d’attente pour la maternité : la CSS, par exemple, ne verse ses prestations de maternité myFlex qu’aux femmes assurées depuis au moins 365 jours. Lisez vos conditions avant la grossesse, pas pendant.
Après la naissance : sage-femme, allaitement et assurance du bébé
Après l’accouchement, la LAMal paie les visites de la sage-femme à domicile pendant 56 jours, jusqu’à 16 pour un premier enfant, une naissance prématurée, des jumeaux ou une césarienne, et 10 dans les autres cas (OPAS art. 16). Au-delà, une ordonnance médicale est nécessaire.
- Pendant les 10 premiers jours, la sage-femme peut passer une deuxième fois le même jour, cinq fois au plus.
- Les conseils en allaitement sont payés pour 3 séances, par une sage-femme ou un infirmier formé (OPAS art. 15).
- Le contrôle post-partum chez le gynécologue ou la sage-femme a lieu entre la 6e et la 10e semaine.
Le bébé, lui, a besoin de sa propre assurance de base, chez la caisse de votre choix. Inscrivez-le pendant la grossesse : les délais et les complémentaires sans questionnaire de santé sont expliqués dans le guide pour assurer son bébé.
Grossesse : ce qui reste à votre charge
Pendant la grossesse, vous payez encore la franchise et la quote-part des soins sans lien avec la maternité jusqu’à la 12e semaine, et tout ce que la LAMal ne couvre pas. Après une fausse couche ou une interruption de grossesse médicalement indiquée à partir de la 13e semaine, un contrôle et jusqu’à dix visites de la sage-femme sont aussi payés.
- Au-delà de 150 CHF, le cours de préparation à l’accouchement est à votre charge : demandez son prix à la sage-femme.
- Une échographie de plus sans indication médicale, les cours de gymnastique prénatale ou le matériel pour bébé ne sont pas remboursés par l’assurance de base.
- La chambre privée, les médecines alternatives et certains cours peuvent l’être par les assurances complémentaires, selon le contrat.
Si votre caisse vous facture une quote-part sur un soin reçu après la 12e semaine, signalez-lui la date de la grossesse : la loi lui interdit de prélever une participation (LAMal art. 64 al. 7). À la CSS, la 13e semaine est confirmée par la facture du cabinet gynécologique, sans démarche de votre part. Le fonctionnement général est détaillé dans le guide sur la quote-part de l’assurance maladie.
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La grossesse est-elle remboursée par l’assurance maladie en Suisse ?
Oui. L’assurance de base paie les contrôles de grossesse, les échographies prévues, l’accouchement à l’hôpital, en maison de naissance ou à domicile, les conseils en allaitement et le suivi par la sage-femme (LAMal art. 29). Ces prestations de maternité sont remboursées sans franchise ni quote-part.
Faut-il payer la franchise pendant la grossesse ?
Pas pour les prestations de maternité, dès le premier mois. Pour les autres soins, comme une grippe ou une consultation sans lien avec la grossesse, la franchise et la quote-part s’appliquent jusqu’à la 12e semaine, puis plus rien n’est facturé de la 13e semaine à huit semaines après l’accouchement (LAMal art. 64 al. 7).
Combien coûte un accouchement en Suisse avec la LAMal ?
En division commune d’un hôpital de la liste cantonale, l’accouchement ne vous coûte rien : la caisse paie, sans franchise, sans quote-part et sans la contribution de 15 CHF par jour d’hôpital. Seuls une chambre privée ou demi-privée et les extras de confort restent à votre charge, sauf assurance complémentaire.
Combien d’échographies sont remboursées pendant la grossesse ?
Deux, lors d’une grossesse normale : une entre la 12e et la 14e semaine et une entre la 20e et la 23e semaine (OPAS art. 13). En cas de grossesse à risque, le médecin peut en prescrire davantage, et elles sont aussi remboursées.

