LAMal et remboursement dentaire : la règle
L’assurance de base ne rembourse pas les soins dentaires courants. Elle paie le dentiste dans quatre cas seulement, fixés par l’article 31 de la LAMal : une maladie grave et non évitable du système de la mastication, une autre maladie grave ou ses séquelles, des soins nécessaires pour traiter une maladie grave, et les lésions de la mâchoire et des dents causées par un accident.
L’idée de la loi est simple : une carie ou un déchaussement dû à un mauvais brossage sont jugés évitables, donc à la charge de chacun. Le contrôle annuel, le détartrage, les plombages, les couronnes, les implants, le blanchiment et la plupart des appareils dentaires ne sont pas remboursés par l’assurance de base, quelle que soit la caisse.
Même règle dans toutes les caisses
Dentiste remboursé en Suisse : les maladies graves de la liste
La LAMal ne rembourse le dentiste pour une maladie que si celle-ci figure dans la liste exhaustive de l’ordonnance sur les prestations (OPAS art. 17 à 19). Une maladie absente de la liste n’ouvre aucun droit, même si elle est douloureuse.
- Maladies graves du système de la mastication (OPAS art. 17) : kystes, abcès liés à des dents surnuméraires, parodontite prépubertaire ou juvénile progressive, tumeurs des maxillaires, arthrose ou luxation de l’articulation de la mâchoire, et dysgnathies qui provoquent par exemple une apnée du sommeil.
- Autres maladies graves (OPAS art. 18) : leucémies et autres maladies du sang, maladies du métabolisme, polyarthrite ou maladie de Bechterew atteignant la mâchoire, sclérodermie, SIDA, maladies psychiques graves qui atteignent fortement la mastication, maladies des glandes salivaires.
- Soins nécessaires à un traitement médical (OPAS art. 19) : assainissement dentaire avant un remplacement de valve cardiaque, une intervention suivie d’un traitement immunosuppresseur de longue durée, une radiothérapie ou une chimiothérapie, et en cas d’endocardite ou d’apnée du sommeil.
Pour les maladies de l’article 18, la caisse ne paie que si elle a donné une garantie préalable, après avis de son médecin-conseil (OPAS art. 18 al. 2). Une anesthésie générale est aussi prise en charge quand les soins ne peuvent pas se faire autrement, ou en cas de handicap mental ou physique grave (OPAS art. 19b).
Assurance maladie et dentiste après un accident
Après un accident, c’est d’abord l’assurance accidents (LAA) qui paie le dentiste, si vous y êtes assuré. La LAMal ne prend le relais que si aucune assurance accidents ne couvre le cas (LAMal art. 1a al. 2 let. b), et elle paie alors les mêmes prestations que pour une maladie (LAMal art. 28).
- Salarié : la LAA de votre employeur paie le traitement ambulatoire par le dentiste des lésions dues à l’accident (LAA art. 10). Si vous travaillez à temps partiel, vos accidents hors du travail ne sont couverts par la LAA que si votre temps de travail dépasse le minimum fixé par la loi (LAA art. 8).
- Enfant, étudiant, indépendant, retraité, personne sans emploi salarié : la couverture accident de votre LAMal paie, avec votre franchise et votre quote-part. Les personnes au chômage indemnisé sont assurées par la LAA (LAA art. 1a).
Gardez la couverture accident de votre LAMal tant qu’aucun employeur ne vous assure. Les règles pour la suspendre ou la remettre sont dans le guide sur la couverture accident de la LAMal.
Enfants : contrôles et orthodontie non remboursés par la LAMal
Pour un enfant, la LAMal ne paie ni les contrôles chez le dentiste ni l’orthodontie ordinaire. Elle ne rembourse un traitement que pour une infirmité congénitale de la liste de l’OPAS, et seulement après la 20e année, ou avant si l’enfant n’est pas couvert par l’assurance-invalidité (OPAS art. 19a).
Cette liste vise des cas lourds : fentes labio-maxillo-palatines, absence congénitale de plusieurs dents permanentes, malpositions de la mâchoire mesurées par des angles précis sur une radiographie. Un appareil pour des dents simplement mal alignées n’en fait pas partie.
C’est pourquoi une assurance dentaire se conclut de préférence tôt, avant que le dentiste ne détecte un besoin d’appareil ; les conditions d’admission varient d’un contrat à l’autre. Voyez les conseils pour assurer son bébé dès la naissance et les contrats comparés sur la page assurance dentaire.
Se faire rembourser le dentiste : la démarche et ce qui reste à payer
Quand vous pensez être dans un cas couvert, demandez au dentiste d’envoyer un devis et un rapport à votre caisse avant le traitement. Pour les maladies de l’article 18 de l’OPAS, la garantie préalable de la caisse est obligatoire, et le médecin-conseil décide si les soins sont pris en charge.
- Demandez au dentiste si votre affection figure dans la liste de l’OPAS (art. 17 à 19a).
- Faites envoyer le devis et le rapport médical à votre caisse, et attendez sa réponse écrite.
- Après un accident, déclarez-le sans tarder à votre employeur (LAA) ou à votre caisse (LAMal).
Même remboursés, les soins dentaires entrent dans votre franchise, puis 10 % de quote-part s’applique, comme pour un médecin (LAMal art. 64). Avec une franchise élevée, une grande partie de la facture reste donc à votre charge : voyez comment choisir sa franchise.
Pour tout le reste, détartrage, caries, couronnes ou orthodontie, seules les assurances complémentaires remboursent une part des frais, selon leur contrat.
Comparez les assurances dentairesPrimes officielles 2027, gratuit, 2 minutesQuestions fréquentes
La LAMal rembourse-t-elle le dentiste ?
En règle générale, non. L’assurance de base ne paie les soins dentaires que dans quatre cas fixés par la loi : maladie grave et non évitable du système de la mastication, autre maladie grave, traitement médical lourd et accident sans assurance accidents (LAMal art. 31). Les soins courants restent à votre charge.
Le détartrage est-il remboursé par l’assurance maladie ?
Pas par l’assurance de base : le détartrage, les contrôles et le traitement des caries ne figurent pas dans la liste de l’OPAS. Seule une assurance dentaire complémentaire, conclue auprès d’une caisse, peut en rembourser une partie.
Qui paie le dentiste après un accident ?
Si vous êtes salarié, l’assurance accidents de votre employeur (LAA) paie le traitement par le dentiste des lésions dues à l’accident. Sans assurance accidents, par exemple pour un enfant, un étudiant ou un retraité, c’est la couverture accident de votre LAMal qui paie, avec franchise et quote-part.
L’orthodontie d’un enfant est-elle remboursée par la LAMal ?
Seulement en cas d’infirmité congénitale de la liste de l’OPAS, comme une fente labio-maxillo-palatine ou une malposition très marquée de la mâchoire, et avant 20 ans seulement si l’assurance-invalidité ne couvre pas l’enfant. Un appareil pour des dents mal alignées n’est pas remboursé.

