Tiers payant et tiers garant : la différence en bref
La différence entre tiers payant et tiers garant tient à qui paie le prestataire en premier : vous, en tiers garant, ou votre caisse maladie, en tiers payant. Votre participation, franchise et quote-part, reste la même dans les deux systèmes : seul le chemin de la facture change.
| Étape | Tiers garant | Tiers payant |
|---|---|---|
| Qui reçoit la facture | Vous | La caisse (vous recevez une copie) |
| Qui paie le prestataire | Vous | La caisse |
| Votre démarche | Envoyer la facture à la caisse | Aucune, sauf vérifier la copie |
| Franchise et quote-part | Déduites du remboursement | Facturées ensuite par la caisse |
La règle, dans la loi, est le tiers garant : « sauf convention contraire entre les assureurs et les fournisseurs de prestations, l’assuré est le débiteur de la rémunération » (LAMal art. 42 al. 1). Le tiers payant n’existe que si votre caisse et le prestataire l’ont convenu, sauf à l’hôpital, où la loi l’impose. Les prestations remboursées, elles, sont les mêmes dans toutes les caisses de l’assurance de base LAMal.
Le tiers garant : vous payez, la caisse vous rembourse
En tiers garant, la facture du médecin vous est adressée : vous la payez dans le délai indiqué, puis vous l’envoyez à votre caisse, qui vous rembourse la part qui dépasse votre franchise, moins 10 % de quote-part. Le médecin n’a rien à voir avec votre caisse : c’est à vous de lui transmettre la facture.
- Vérifiez la facture : votre nom, les dates de traitement et les prestations.
- Payez le prestataire, par exemple avec le bulletin QR joint.
- Envoyez la facture à votre caisse, par son application, son portail client ou par la poste. Aucun formulaire n’est exigé (LAMal art. 42 al. 6).
- Recevez le décompte et le remboursement, franchise et quote-part déduites.
Exemple : un adulte avec une franchise de 300 CHF encore entière reçoit une facture de 480 CHF. Il paie le médecin, envoie la facture, et sa caisse lui rembourse 162 CHF : 300 CHF de franchise et 18 CHF de quote-part restent à sa charge, soit 318 CHF. Le calcul est le même avec une franchise plus haute : tant qu’elle n’est pas atteinte, rien n’est remboursé. Voir le guide pour bien choisir sa franchise.
Envoyez même les petites factures
La loi permet aussi de céder votre droit au remboursement au prestataire (LAMal art. 42 al. 1) : le prestataire se fait alors payer par la caisse à votre place.
Le tiers payant : la caisse paie, puis vous facture votre part
En tiers payant, le prestataire envoie la facture directement à votre caisse maladie, qui le paie. La caisse vous adresse ensuite un décompte avec votre franchise et votre quote-part à régler. Vous n’avancez rien, mais la facture de votre participation arrive après le soin : gardez de quoi la régler.
- La copie de la facture : le prestataire doit vous la transmettre sans que vous la demandiez ; la caisse peut s’en charger à sa place, aussi par voie électronique (LAMal art. 42 al. 3).
- Ne payez pas la copie : elle sert à vérifier les soins facturés. Vous ne payez que le décompte de la caisse.
- Le plafond reste le même : au-delà de la franchise, la quote-part est de 10 %, jusqu’à 700 CHF par an pour un adulte (OAMal art. 103 al. 2).
Certaines caisses travaillent en tiers payant pour presque tous les prestataires. Assura, par exemple, indique que les médecins, les pharmacies, les laboratoires et les hôpitaux lui envoient directement leurs factures : les détails sont sur la page Assura assurance maladie. Si vous recevez des factures de participation que vous ne pouvez pas payer, lisez le guide sur les primes et factures impayées avant la première relance.
Facture médecin, pharmacie, hôpital : qui paie quoi
Qui paie la facture du médecin dépend de la convention entre votre caisse et ce médecin : sans accord, c’est vous, en tiers garant. À l’hôpital, pour un séjour avec nuitée, la loi fait de la caisse le débiteur de sa part (LAMal art. 42 al. 2) : c’est donc toujours du tiers payant.
- Médecin, physiothérapeute, psychologue : tiers garant ou tiers payant, selon la convention.
- Pharmacie : selon l’accord entre la pharmacie et votre caisse. Si la pharmacie vous fait payer, gardez le justificatif et envoyez-le à la caisse.
- Hôpital, séjour stationnaire : la caisse paie sa part et le canton la sienne ; l’hôpital les indique séparément (LAMal art. 42 al. 3). Vous payez ensuite franchise, quote-part et 15 CHF par jour d’hospitalisation (OAMal art. 104).
- Laboratoire : la facture des analyses vient du laboratoire qui les a faites, pas du médecin qui les a demandées (OAMal art. 59 al. 3).
Les enfants, les jeunes adultes en formation et les femmes enceintes à partir de la 13e semaine ne paient pas la contribution hospitalière de 15 CHF par jour (OAMal art. 104 al. 2). Le reste de la participation est détaillé dans le guide sur la quote-part de l’assurance maladie.
Facture médecin et assurance maladie : vérifier avant de payer
Une facture médicale doit indiquer les dates de traitement, les prestations détaillées selon le tarif et votre numéro de carte d’assuré (OAMal art. 59 al. 1). Les soins couverts par l’assurance de base et les autres doivent figurer sur deux factures séparées (OAMal art. 59 al. 2).
- Comparez les dates et les prestations avec vos rendez-vous réels.
- Demandez au prestataire d’expliquer une ligne que vous ne comprenez pas : la loi exige une facture détaillée et compréhensible (LAMal art. 42 al. 3).
- Signalez une erreur au prestataire et à votre caisse avant de payer.
- Gardez les factures et les décomptes de l’année, pour suivre où en est votre franchise.
Depuis le 1er juillet 2026, la LAMal prévoit que le prestataire transmet sa facture sous forme électronique et vous la remet gratuitement sur papier si vous le demandez (LAMal art. 42 al. 3ter). Tiers payant ou tiers garant, ce que vous payez au final dépend surtout de votre prime, de votre franchise et de votre modèle.
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Quelle est la différence entre tiers payant et tiers garant ?
En tiers garant, vous recevez la facture, la payez, puis votre caisse vous rembourse ce qui dépasse la franchise, moins la quote-part. En tiers payant, le prestataire envoie la facture à la caisse, qui le paie, puis vous facture votre participation. Ce qui reste à votre charge est le même dans les deux cas.
Qui paie la facture du médecin en Suisse ?
En principe, vous : la LAMal fait de l’assuré le débiteur du médecin, avec le droit d’être remboursé par sa caisse (système du tiers garant, art. 42 al. 1). Si votre caisse et le médecin ont convenu du tiers payant, c’est la caisse qui paie le médecin.
Combien de temps pour envoyer une facture médicale à l’assurance maladie ?
Le droit au remboursement s’éteint cinq ans après la fin du mois pour lequel la prestation était due (LPGA art. 24 al. 1). Envoyez pourtant vos factures sans attendre : votre caisse ne peut compter la franchise qu’avec les factures qu’elle a reçues.
Pourquoi je reçois une copie de la facture en tiers payant ?
Parce que la loi l’impose : en tiers payant, le médecin ou l’hôpital doit vous transmettre une copie de la facture envoyée à la caisse, sans que vous ayez à la demander (LAMal art. 42 al. 3). Elle vous permet de vérifier les soins facturés ; ne la payez pas et ne la renvoyez pas à la caisse.

