Arriver en Suisse : l’obligation de s’assurer en 3 mois
Toute personne qui prend domicile en Suisse doit s’assurer pour les soins en cas de maladie dans les 3 mois qui suivent son arrivée, quelle que soit sa nationalité (LAMal art. 3 al. 1). Chaque membre de la famille, adulte ou enfant, a son propre contrat. La demande se fait directement auprès de la caisse choisie.
- Qui : toute personne domiciliée en Suisse, et les ressortissants étrangers titulaires d’une autorisation de courte durée ou de séjour valable au moins 3 mois (OAMal art. 1).
- Depuis quand : pour un ressortissant étranger, le délai court dès l’annonce au contrôle des habitants. Si vous vous assurez à temps, la couverture commence à la date de cette annonce (OAMal art. 7 al. 1).
- Permis L de moins de 3 mois : la personne qui travaille doit être assurée dès son entrée en Suisse, sauf si elle a déjà une couverture équivalente pour les soins en Suisse (OAMal art. 1 al. 2 let. b et art. 7 al. 2).
- Choix de la caisse : libre, parmi les assureurs reconnus (LAMal art. 4). La caisse doit vous accepter quel que soit votre âge ou votre état de santé, sans réserve ni délai d’attente.
L’assurance déploie ses effets dès l’arrivée : les frais médicaux des premières semaines sont remboursés avec effet rétroactif. En contrepartie, les primes sont dues depuis le premier jour, même si vous signez le contrat au bout de deux mois. Les cantons contrôlent que chacun est assuré et affilient d’office les retardataires (LAMal art. 6).
Comparez les caisses maladie de votre cantonPrimes officielles 2027, gratuit, 2 minutesAssurance maladie internationale ou LAMal : ce qui change
Une assurance maladie internationale, souscrite par un expatrié ou fournie par un employeur étranger, ne vous libère pas de la LAMal. Pour la garder seule, il faut une décision d’exemption de votre canton, qui exige une couverture équivalente pour les soins en Suisse. Sans cette décision, vous payez les deux contrats.
| Point | Assurance de base LAMal | Assurance maladie internationale |
|---|---|---|
| Obligatoire | Oui, pour toute personne domiciliée en Suisse | Non, elle remplace la LAMal seulement avec une exemption cantonale |
| Acceptation | Garantie, sans questionnaire de santé ni réserve | Selon l’assureur, souvent avec un questionnaire de santé |
| Prime | Même prime pour tous les adultes d’une caisse, d’une région et d’un modèle | Selon l’âge, la zone du monde couverte et le plafond choisi |
| Prestations | Fixées par la loi, identiques dans toutes les caisses | Fixées par le contrat, à comparer avec la LAMal |
Le chemin inverse se combine bien : gardez la LAMal pour la Suisse et ajoutez une complémentaire pour ce qu’elle ne couvre pas, comme l’hospitalisation en chambre privée ou les soins hors d’Europe. L’assurance de base ne rembourse à l’étranger que les urgences, selon des règles détaillées dans notre article sur les soins à l’étranger. La différence entre LAMal et LCA explique ce que chaque contrat garantit.
Assurance maladie internationale en Suisse : les cas d’exemption
Certaines personnes domiciliées en Suisse peuvent garder leur assurance étrangère au lieu de la LAMal, sur requête auprès de l’autorité cantonale et avec une attestation écrite de l’assureur étranger (OAMal art. 2). La couverture étrangère doit être équivalente pour les soins en Suisse pendant toute la durée de l’exemption.
- Étudiants, écoliers et stagiaires venus pour une formation, avec la famille qui les accompagne : exemption pour 3 ans au plus, prolongeable de 3 ans (OAMal art. 2 al. 4). Chaque canton applique ses propres conditions : renseignez-vous avant de renoncer à la LAMal.
- Travailleurs détachés en Suisse et exemptés de l’AVS/AI par une convention internationale, si l’employeur garantit au moins les prestations de la LAMal (OAMal art. 2 al. 5).
- Personnes sans activité lucrative titulaires d’une autorisation de séjour selon l’accord sur la libre circulation avec l’UE ou l’AELE (OAMal art. 2 al. 7).
- Personnes âgées ou malades pour qui passer à la LAMal dégraderait nettement la couverture, et qui ne trouveraient pas de complémentaire équivalente (OAMal art. 2 al. 8).
- Personnes assurées obligatoirement dans un autre État sans accord avec la Suisse, quand la double affiliation serait une double charge (OAMal art. 2 al. 2).
Certaines personnes sont exceptées d’office, sans requête : celles qui travaillent dans un État de l’UE ou de l’AELE et y sont soumises à la sécurité sociale, ou qui touchent une rente d’un de ces États sans rente suisse (OAMal art. 2 al. 1). Les fonctionnaires internationaux ont des règles propres.
Dans le canton de Vaud
Assurance maladie étudiant, retraité, nouveau-né : les règles en bref
Étudiants, retraités et nouveau-nés suivent la même règle des 3 mois, avec des exceptions propres à chacun. Voici l’essentiel ; nos articles détaillent chaque situation, avec les primes 2027.
- Étudiant étranger : un étudiant de l’UE, de l’AELE ou du Royaume-Uni qui ne travaille pas en Suisse reste assuré dans son pays et se soigne avec sa carte européenne. S’il travaille, il doit s’assurer en Suisse. Détails dans assurance maladie étudiant en Suisse.
- Retraité : un retraité qui s’installe en Suisse doit s’assurer comme tout résident, et la caisse ne peut pas le refuser en raison de son âge. S’il touche seulement une rente d’un État de l’UE ou de l’AELE, il reste assuré dans cet État. Voir assurance maladie à la retraite.
- Nouveau-né : les parents ont 3 mois après la naissance pour l’assurer, et la couverture remonte au jour de la naissance (LAMal art. 3 et 5). Les complémentaires se demandent de préférence avant la naissance. Voir assurer son bébé.
- Frontalier : il vit à l’étranger et n’a pas de domicile en Suisse, il suit donc des règles propres (droit d’option pour les frontaliers de France). Voir frontalier : LAMal ou CMU.
S’assurer en retard : la couverture et le supplément de prime
Si vous vous affiliez après 3 mois, l’assurance ne commence qu’au jour de l’affiliation : les soins reçus avant restent à votre charge. Si le retard n’est pas excusable, la caisse ajoute un supplément de prime (LAMal art. 5 al. 2). Le canton peut aussi vous affilier d’office à une caisse qu’il choisit.
- Montant : de 30 à 50 % de la prime, fixé selon votre situation financière ; moins de 30 % si le paiement vous met dans la gêne (OAMal art. 8 al. 1).
- Durée : le double de la durée du retard, 5 ans au plus.
- Exception : pas de supplément quand l’aide sociale paie les primes (OAMal art. 8 al. 2).
- Changement de caisse : le supplément vous suit, la nouvelle caisse doit continuer à l’encaisser (OAMal art. 8 al. 3).
Exemple : un adulte arrivé dans le canton de Vaud s’assure avec 6 mois de retard, sans excuse. Avec la prime médiane 2027 de 716 CHF par mois (franchise de 300 CHF), il paie en plus de 2 578 à 4 296 CHF répartis sur 12 mois, sans compter les soins de la période sans couverture.
Primes 2027 pour un nouvel arrivant en Suisse romande
Un adulte qui arrive en Suisse romande en 2027 paie en général de 569 à 911 CHF par mois pour l’assurance de base au modèle standard avec franchise de 300 CHF, selon le canton et la caisse. Le tableau donne la prime du milieu entre les caisses de chaque canton.
| Canton | Franchise 300 CHF | Franchise 2 500 CHF |
|---|---|---|
| Vaud | 716 CHF par mois | 588 CHF par mois |
| Genève | 766 CHF par mois | 638 CHF par mois |
| Fribourg | 625 CHF par mois | 497 CHF par mois |
| Valais | 597 CHF par mois | 469 CHF par mois |
| Neuchâtel | 725 CHF par mois | 597 CHF par mois |
| Jura | 699 CHF par mois | 571 CHF par mois |
| Berne | 695 CHF par mois | 567 CHF par mois |
Primes 2027 approuvées par l’OFSP : adulte de 26 ans et plus, accident inclus, région 1 ou région unique, médiane des caisses actives.
Salarié au moins 8 heures par semaine chez le même employeur, vous êtes déjà assuré contre les accidents par la LAA : suspendez la couverture accident de la LAMal pour payer moins. Avec un revenu modeste, demandez un subside dès votre arrivée. Les écarts entre caisses sont détaillés sur la page primes 2027.
Trouvez la caisse la moins chère de votre régionPrimes officielles 2027, gratuit, 2 minutesQuestions fréquentes
Une assurance maladie internationale suffit-elle pour vivre en Suisse ?
Non, pas en principe. Dès que vous êtes domicilié en Suisse, vous devez vous affilier à une caisse maladie suisse reconnue dans les 3 mois (LAMal art. 3). Une assurance internationale ne vous dispense que si le canton vous accorde une exemption, par exemple comme étudiant ou rentier d’un État de l’UE, et seulement si sa couverture est équivalente.
Combien de temps a-t-on pour s’assurer en arrivant en Suisse ?
Vous avez 3 mois à compter de votre arrivée, plus précisément de votre annonce au contrôle des habitants pour un ressortissant étranger (OAMal art. 7). Si vous respectez ce délai, l’assurance remonte à la date d’arrivée et les frais de ces premières semaines sont remboursés, mais les primes sont dues dès cette date.
Une caisse maladie peut-elle refuser un nouvel arrivant âgé ou malade ?
Non. Pour l’assurance de base, la caisse doit accepter toute personne tenue de s’assurer, quel que soit son âge ou son état de santé, sans réserve ni délai d’attente (OFSP). Seules les assurances complémentaires peuvent poser des questions de santé et refuser une demande.
Que risque-t-on si l’on s’assure en retard en Suisse ?
La couverture ne commence qu’au jour de l’affiliation : les soins reçus avant restent à votre charge. Si le retard n’est pas excusable, la caisse ajoute un supplément de 30 à 50 % de la prime, pendant le double de la durée du retard et 5 ans au plus (OAMal art. 8). Pour un retard de 6 mois dans le canton de Vaud, cela représente de 2 578 à 4 296 CHF.

